Devenir propriétaire de son appartement ou de sa maison c'est pour tous les Français une obsession. C'est un véritable phénomène de société ! le <<proprio>> d'aujourd'hui est de plus en plus jeune, de moins en moins fortunés, c'est plutôt un débrouillard qu'un riche capitaliste. Mais acheter ce n'est pas qu'une question d'argent. C'est pour tous un engagement sur le long terme, c'est une prise de risque pour l'un, l'aboutissement d'un rêve pour un autre... Bref, acheter sa maison c'est une aventure humaine !...

   Cette aventure humaine, l'OPH de Calais a décidé d'y participer en offrant à ses locataires mais aussi à d'autres personnes la possibilité de se porter acquéreurs de maisons construites voilà déjà quelques années, et ce à travers tout son parc immobilier.

   Devenir propriétaire d'une maison correspond pour beaucoup à des
démarches fastidieuses tant pour la recherche du bien que pour les crédits. L'OPH de Calais se veut avec ses techniciens spécialisés d'aider celles et ceux qui seraient tentés par cette belle aventure.

   Régis Biousse, Coordonnateur du Patrimoine au sein de l'OPH, est disposé à vous recevoir afin de mieux vous expliquer et vous présenter le programme des mises en vente. Mais si l'achat <<direct>> semble pour beaucoup la solution unique, sachez qu'il existe aussi d"autres possibilités pour devenir propriétaire de son logement comme par exemple la location-accession.

   Le contrat location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en cours de construction à la date de signature du contrat. S'il s'agit d'un logement neuf, vous pouvez dans certaines conditions bénéficier du dispositif PLSA.

   ll est conclu par acte authentique. Il peut être précédé d'un contrat préliminaire généralement passé sous seing privé. L'opération de location-accession se décompose en deux temps :

   Pendant la période de location vous êtes tenus au paiement d'une redevance comprenant :

- une partie, définitivement acquise au vendeur, qui correspond à la jouissance du logement (fraction locative).

- une partie, à vous restituer sous déduction d'une indemnité en cas d'absence de levée d'option au terme du contrat ou en cas de résiliation du contrat, qui correspond au paiement anticipé du prix (fraction acquisitive). Les montants respectifs des deux fractions sont fixés librement dans le contrat.

A échéance fixée par contrat lors de l'acquisition, vous devez verser le solde du prix pour obtenir le transfert de propriété (différence entre le prix prévu dans le contrat, à la date de la levée d'option, et le montant déjà versé au titre de la fraction acquisitive de la redevance).

Prix de vente du logement : Il ne doit pas excéder un plafond par mètre carré de surface utile (arr ê t é modifi é du 26.3.04).


Prêt Social Location Accession (PSLA)

   Le PSLA est un prêt conventionné qui peut être consenti à des organismes HLM pour financer des opérations de construction.
Les logements faisant l'objet du PLSA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources PTZ.


Aides spécifiques Garanties

    Le PSLA comporte différentes aides spécifiques :

- Une TVA à 5,5% pour l'opérateur. Quand le locataire accédant lève l'option dans les 5 ans de l'achèvement pour acheter le logement qu'il loue, la vente est éxonérée de TVA et non assujettie aux droits d'enregistrement.

- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement. Le ménage qui lève l'option bénéficie de cette exonération pour la durée restant à courir.

- L'aide personnalisée au logement (APL) peut être accordée à l'accédant titulaire d'un contrat de location-accession. En cas de levée de l'option, le vendeur offre à l'accédant deux garanties, l'une de relogement, l'autre de rachat.

   Si vous souhaitez un rendez-vous afin d'obtenir d'autres renseignements, nous ne pouvons que vous inviter à contacter Régis Biousse dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Régis BIOUSSE
Coordonnateur du Patrimoine
Tél: 03 21 46 04 80
rbiousse@ophlm-calais.fr