la commission d’appels d’offres




Le Code des marchés publics 2006 définit les grands principes de cette commission : sa composition, ses compétences ainsi que ses règles de fonctionnement. Il lui appartient entre autre  :

 

  • De s'assurer de la régularité des différentes procédures de consultation menées par l'OPH DE CALAIS dans le cadre du code des marchés publics,

  • D'exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l'attributaire des marchés.

 

Elle exerce également un rôle de consultant pour lequel elle formule des avis.

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