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La commission d’attribution




Le Conseil d'Administration fixe la politique d'attribution qui doit être appliquée par la Commission d'Attribution. Cette dernière agit dans un cadre législatif et réglementaire très strict afin d'assurer des conditions d'équité et de transparence pour toutes les personnes demandeurs d'un logement et satisfaisant aux conditions réglementaires.

 

Composée d'un président et de cinq administrateurs, elle doit procéder à des attributions nominatives.

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