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• Les conditions

• Vos démarches

Les logements HLM sont attribués sous certaines conditions :

• Vous devez produire les documents justifiant votre nationalité :

  • nationalité française

  • autres nationalités : vous devez être titulaire d'une des cartes suivantes en cours de validité : carte de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de résident ordinaire, de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne, certificat de résidence de ressortissant algérien, étranger admis au séjour au titre de l'asile...

• Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction :

  • du nombre de personnes à charge

  • du lieu d'habitation.

  • du financement de l'habitation

A titre d'exemple, en 2010, la base de calcul prise de référence sera vos ressources annuelles perçues lors de l'année n - 2 (2008).

Pour accéder à la plupart de nos logements, ces revenus ne doivent pas dépasser :

Type de ménage	Plafonds de ressources
Personne seule sans enfant	19 016 €
Deux personnes sans personne à charge (hors jeunes ménages**)	25 394 €
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage**	30 538 €
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	36 866 €
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	43 369 €
Six personnes ou une personne seule avec 4 personnes à charge	48 876 €
Par personne supplémentaire	+ 5 452 €
(*à comparer avec votre plus récent avis d'imposition) (** somme des âges du couple inférieur ou égal à 55 ans)

Quelques logements ont été construits avec d'autres financements permettant l'accès à des familles qui ont des ressources inférieures ou au contraire, supérieures. Nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions vous faire part des solutions adaptées à votre situation personnelle.

Pour autant, le simple fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l'attribution d'un logement.

Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département par le règlement départemental d'attribution qui est établi par le Préfet après avis du Comité Départemental de l'Habitat. En règle générale, sont prioritaires :

• les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes , les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d'un premier logement ;
• les personnes qu'un nouvel emploi conduit à déménager 
• les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources.