Le Locataire doit jouir des lieux loués en bon père de famille ; en conséquence, tous troubles de jouissance et de l'ordre public (par exemple ivrognerie, rixes, injures, squats, nuisances sonores et déambulations dans les parties communes) sont formellement interdits et constituent des infractions donnant lieu à des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement à la demande de résiliation du bail auprès des tribunaux. Constituera un fait aggravant toute atteinte à l'intégrité physique ou morale du personnel de l'OPH.

 

VOS DEVOIRS

Les locataires devront :

 

1. Tenir les locaux des parties communes propres et en parfait état d'entretien

2. Nettoyer, balayer et lessiver leur palier et les escaliers à tour de rôle de manière régulière

3. Prendre toutes les dispositions souhaitables pour éviter les nuisances sonores de jour comme de nuit

4. Garer correctement tout véhicule dans le garage ou le parking et respecter les règles de sécurité que la loi impose

5. Ne pas ouvrir aux personnes dont ils ne connaissent pas l'identité

6. Veiller à ce que leurs enfants ne crayonnent, ne dégradent, ou ne dessinent pas sur les escaliers, murs, portes, etc…

7. S'assurer que les animaux familiers ne laissent pas de traces désagréables de leur passage

LES INTERDICTIONS

Il est strictement interdit de :

 

1. Abriter un animal réputé dangereux, ou un animal sauvage

2. Elever des animaux de toutes espèces dont le nombre et le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, la salubrité ou à la quiétude des locataires et du voisinage.

3. Laisser tout animal divaguer dans les couloirs et escaliers ainsi qu'aux abords des immeubles

4. Laisser les enfants jouer dans les escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, etc…

5. Jeter des mégots de cigarettes, restes d'aliments, eaux de lavage et autres par les fenêtres ou les balcons

6. Accrocher ou entreposer divers objets encombrants et dangereux ou dégradant l'esthétique générale du bâtiment

7. Modifier sans autorisation les couleurs d'origine des peintures extérieures

8. Déposer des objets quels qu'ils soient dans les parties communes, les gaines techniques des paliers, les ascenseurs

9. De stocker des substances inflammables

10. D'utiliser une CB (citizen band) ou tout autre émetteur/récepteur sans autorisation et licence de radio Amateur

11. De percer murs extérieurs et châssis de fenêtre (PVC et Bois) sans autorisation écrite de l'Office

12. De garer tout véhicule dans les espaces verts ou devant les axes aménagés pour les services de sécurité

Délibération du Conseil d'Administration de l'OPH de CALAIS du 23 Octobre 2000
Décision exécutoire à compter du 31 Octobre 2000